CONDITIONS GENERALES DE VENTE ECOTRAVEL

En vigueur à compter du 1er mai 2012

La Société ECOTRAVEL, SARL au capital 15.333,00€, immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro B 520 712 498 et dont le siège social est sis 74, rue de l’Argonne- 45000 ORLEANS, ci après dénommé la Société a pour activité le transport de personnes sur rendez-vous.

Article 1 : Objet du Service

La société ECOTRAVEL a pour activité le transport routier de personnes, particulier et professionnels à bas prix, de jour comme de nuit, quelque soit le nombre de personnes dans le véhicule ainsi que toute prestation d’accompagnement et d’organisation de sortie.

La société ECOTRAVEL propose au Client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé à quatre roues avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service »).

La société ECOTRAVEL  est inscrite au registre des voyageurs sous le numéro de licence n°2010/24/0000171.

Article 2 : Réservation d’une course

2.1 Validation de la réservation

Quel que soit la réservation, le client qui souhaite voir sa réservation validée devra impérativement crée un compte sur le site de la société ECOTRAVEL, puis fournir à la société ECOTRAVEL :

• Ses coordonnées complètes : nom, prénom, société, adresse, n° de téléphone, adresse email ;
• Le détail de la course : lieu de départ et d’arrivée, éventuellement un chemin précis ;
• La date et l’horaire souhaité de la course.

2.2 Modalité de la réservation

Toute réservation doit être effectuée au minimum 4 heures avant le début de chaque course, à défaut la société ECOTRAVEL ne pourra être en aucun cas tenue pour responsable d’un quelconque retard du chauffeur.

Cette réservation préalable sur le site internet de la société ECOTRAVEL permettra au client de bénéficier d’une réduction de 7% sous forme d’ECOCREDIT qui seront crédité sur le compte du client, étant précisé qu’un ECOCREDIT correspond à un euros, utilisable uniquement sur le site ECOTRAVEL pour les besoins d’une réservation.

2.3. Accès au service

Le Client s’il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule soit directement en ligne, soit par téléphone au 0811.14.14.15. (Prix d’un appel local) ou au 06.09.08.60.86, du lundi au vendredi de 6h30 à 21h30 et le week-end de 9h00 à 20h30, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le trajet à effectuer, la date et le lieu du trajet.

Un bon de réservation sera adressé au client qui devra être imprimé et apporté le jour de la course.

Article 3 : Détermination du prix

La société ECOTRAVEL a développé un logiciel permettant de récupérer le nombre de kilomètre  entre l’adresse de départ et celle d’arrivée.

Le prix de la cours est calculé en prenant le kilométrage multiplié par 1 euros du kilomètre obtenu en y ajoutant un prix fixe de 5 euros auquel la somme de 2 euros est ajouté par étape supplémentaire, quelque soit cette étape.

Enfin, une majoration de 12% sera appliquée en cas de réservation correspondant à une heure pleine, étant entendu que les heures pleines sont définies comme étant tous les jours de 7h00 à 10h00, puis de 15h00 à 19h00.

Une taxe supplémentaire est ensuite appliquée en fonction de la zone au sein de laquelle le client sera déposé dont le montant est le suivant :

• Taxe zone 1 couvrant 2km de rayons autour du centre d’Orléans :                    2 euros
• Taxe zone 2 couvrant 5km de rayons autour du centre d’Orléans :                    3 euros
• Taxe zone 3 couvrant 10km de rayons autour du centre d’Orléans :                  4 euros
• Taxe zone 4 couvrant 15km de rayons autour du centre d’Orléans :                  6 euros
• Taxe zone 5 couvrant 20km de rayons autour du centre d’Orléans :                10 euros
• Taxe zone 6 couvrant 25km de rayons autour du centre d’Orléans :                12 euros

Pour toute demande couvrant une zone extérieure à la zone 6, une demande de devis devra être adressée par le client.

Le prix ainsi obtenu est un minimum qui peut être amené à évolué en fonction de la date et de l’horaire souhaité.

Le prix peut également varier en fonction de circonstance imprévues au moment de la course, notamment accident, route fermée, important embouteillages, etc., sur édition d’une facture correspondante.

Ledit prix inclus toutes les taxes, les péages, l’essence et l’assurance.

Ce prix permet également la prise en charge d’un bagage de moins de 15 kg par personne et d’un bagage à main et ce à titre gratuit. 

Un supplément de 5,00 euros par bagage supplémentaire ou hors gabarit sera appliqué.

Les prix indiqués dans nos devis incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports.

Article 4 : Conditions de paiement

Les prestations réservées par le client occasionnels doivent sont payables en euros ou en ECOCREDIT, soit en ligne lors de la réservation, soit directement auprès du chauffeur lors de la course.

Article 5 : Modalités de paiement

Les moyens de paiement suivant sont acceptés :

• Les cartes bancaires via le site internet www.eco-travel.fr ou par téléphone via carte bleu, carte Visa, Eurocard, MasterCard ;
• Les chèques : sur présentation de la carte nationale d’identité ou ‘un passeport en cours de validité, ou en envoyant ledit paiement par voie postale à l’adresse du siège social mentionnée en tête des présentes ;
• En espèce ;
• En ECOCREDIT qui est la monnaie virtuelle crée par la société ECOTRAVEL (1 ECOCREDIT = 1 EURO), utilisable aussi bien en heure pleine qu’en heure creuse et sans limitation temporelle, non remboursable.

Toute réservation ne sera validée et réputée acceptée qu’après validation du paiement.

Article 6 : Attente

La société ECOTRAVEL ne peut s’engager à plus de 10 minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. 

Après un délai d’attente de 10 minutes et sans notification préalable, le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. 

Le service commandé sera facturé dans sa totalité. 

Article 7 : Retard du chauffeur

Sauf en cas de force majeure ou difficultés de circulation imprévues, en cas de retard du chauffeur de la société ECOTRAVEL par rapport à l’heure de réservation et sauf accord de décalage entre la Client et la société ECOTRAVEL, il sera déduit 10% du montant de la course par tranche de dix minutes au-delà des 20 premières minutes dans la limite du montant du trajet.

Article 8 : Zone d’intervention

La société ECOTRAVEL garantie ses services via le site internet dans un périmètre de 50 kilomètre, soit 25 kilomètre de rayon  à partir du centre ville d’Orléans.

Article 9 : Conditions d’annulation

Toute annulation de la réservation par le client entrainera de plein droit la facturation suivante :

• Annulation le jour de la prestation : facturation de 100% du montant total HT ;
• Annulation 24 heures avant la prestation : facturation de 50% du montant total HT ;
• Annulation 48 heures avant la prestation : facturation de 25% du montant total HT ;
• Annulation au delà de 48 heures : néant

Etant précisé que toute réservation d’ores et déjà réglée ne sera remboursée que sous forme d’ECOCREDIT.

Article 10 : Modification de la réservation

Toute modification de la réservation par le client ne sera prise en compte qu’en fonction des possibilités et disponibilités de la société ECOTRAVEL et donneront lieu le cas échéant à des suppléments ou frais d’annulations dans les conditions susvisées.

Toute modification de la course au moment de la course ne sera acceptée que si cette demande est effectuée avant le début de la course.

Article 11 : Obligations des parties

La société ECOTRAVEL s’engage à fournir la prestation au client conformément à la réservation effectuée et aux modalités spécifiées entre les parties.

Le client s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires et nécessaires à la réalisation des prestations en cause.

Le client s’engage à régler le prix indiqué lors de la réservation effectuée en ligne ou par téléphone, éventuellement augmenté des suppléments.

Article 12 : Prestations et responsabilité de ECOTRAVEL

ECOTRAVEL s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.

A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à  ECOTRAVEL qui répond aux prescriptions du Code de la route.

ECOTRAVEL est garanti par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.

Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée sur le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.

Pour des raisons de sécurité, il est strictement  interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques à l’intérieur du véhicule appartenant à la société ECOTRAVEL.

Par ailleurs, en application du Code des débits de boissons, il est strictement interdit de consommer une quelconque boissons, hormis de l’eau, à bord des véhicules.

Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager.

ECOTRAVEL se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.

Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause ECOTRAVEL ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, serait facturé au Client. 

Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.

ECOTRAVEL se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par ECOTRAVEL et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.

La Société ECOTRAVEL ne peut être tenue responsable des objets ou bagages laissés dans les véhicules. 

La Société ECOTRAVEL décline toute responsabilité pour tous dommages causés par le retard, la suppression d’une correspondance, notamment pour cause d’intempéries ou de mauvaises conditions de circulation.

Une panne du véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.

Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13 : Divisibilité du contrat

Si l’une quelconque des stipulations du contrat est annulée en tout ou partie, la validité des stipulations restantes n’en sera pas affectée.

Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondante à l’esprit et à l’objet du contrat.

Article 14 : Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence à la juridiction relavant de la compétence de la Cour d’Appel d’Orléans.